Une information signalante aux services provinciaux (DPASS, DASSPS et DACASS) :
Dans le cas où vous êtes témoin de faits ou de situations préoccupantes concernant le traitement d’un·e enfant (ex : bleus et marques sur le corps, comportement hors de l’ordinaire, absence de soin, enfant trouvé·e seul·e et sans adultes etc.), nous sous incitons à effectuer une information signalante.
Fiche à rédiger ou à télécharger sur les sites des provinces et à envoyer à :
- info-signalante@loyalty.nc
- informations.signalantes@province-nord.nc
- informations.signalantes@province-sud.nc
Un signalement au procureur de la République :
Le signalement consiste à transmettre au procureur de la République des faits (violences, atteintes sexuelles, maltraitance, etc.) nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger une personne mineure ou une personne majeure, qui en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique n’est pas en mesure de se protéger.
Le signalement va permettre de déclencher différentes procédures indispensables à la protection de la victime présumée et à l’ouverture de l’enquête.
Fiche à télécharger en dessous et à envoyer à :
- perm-pr.tpi-noumea@justice.fr
(envoi possible également à la DJS-NC : djs.signal.sports@gouv.nc)
Signalement en urgence :
Le signalement doit se faire en urgence et dans l’immédiat si :
- Les faits datent de moins de 48h.
- Les faits datent de plus de 48h mais la victime présumée est toujours en contact régulier avec l’agresseur·e présumé·e.
Dans ces cas-là, il est nécessaire d’appeler la gendarmerie ou la police afin de protéger la victime présumée.