En vue de la promotion et du développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie, les institutions du territoire ont adopté des dispositions entérinant la mise en place de congés exceptionnels pour les sportifs, les bénévoles et encadrant ou officiel technique du mouvement sportif.

Les bénéficiaires

Les sportifs

Ce dispositifs est réservé aux sportifs calédoniens salariés ou fonctionnaires territoriaux qui sont :

  • être inscrits sur la liste en cours des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministère des sports OU sur la liste d’Excellence catégorie « Performance » arrêtée chaque année par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • sélectionnés pour participer à une compétition sportive territoriale, nationale ou internationale validée par le président de ligue ou le président du CTOS et pour laquelle la demande de congé est sollicitée

Les officiels techniques

Ce dispositif est réservée aux salariés ou fonctionnaires territoriaux pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’arbitres, juges et autres officiels techniques qui sont :

  • inscrit sur la liste d’Excellence catégorie « Officiel techniques »;
  • titulaire des qualifications fédérales requises pour officier sur une compétition sportive nationale ou internationale;
  • retenus pour officer dans une compétition sportive territorial, nationale ou internationale validée par le président de la liste ou le président du CTOS et pour laquelle la demande de congés est sollicitée

Les patentés

Pour les patentés

Les démarches

Les sportifs et officiels techniques

  1. Le sportif (ou son entraineur) sollicite auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sport de la Nouvelle-Calédonie (DJS-NC) une attestation. Cette attestation est délivrée sous réserve que la compétition sportive territoriale, nationale ou internationale au titre de laquelle la demande de congé est sollicitée, soit validée par le président de ligue ou le président du CTOS.
  2. Il remet à son employeur une demande de congés exceptionnels dans le cadre du dispositif accompagnée de l’attestation de la DJS-NC. Cette demande doit être réceptionnée par l’autorité direct du demandeur au moins 30 jours avant le début du congé. Cette demande doit indiquer la date, la durée de l’absence envisagée ainsi que les épreuves sportives auxquelles le demandeur est amené à participer.
  1. Il sollicite auprès de l’instance sportive (organisateur, ligue ou CTOS suivant le cas) une attestation de participation et la remet à son employeur dans un délai de 3 jours après la fin de congé. Cette attestation précise les dates et la durée des épreuves et du déplacement.

Textes règlementaires